Facturation pour photographe artiste-auteur : le guide 2026
Statut artiste-auteur et facturation, ce n'est pas toujours limpide. Mentions, TVA, droits d'auteur : le point complet pour facturer sans stress.
Le statut d'artiste-auteur séduit beaucoup de photographes : il colle à une activité de création et offre un régime social spécifique. Mais côté facturation, les règles ne sont pas toujours évidentes. Voici l'essentiel à connaître pour 2026.
Faut-il facturer avec ou sans TVA ?
La plupart des artistes-auteurs bénéficient de la franchise en base de TVA tant qu'ils restent sous les seuils. Dans ce cas, la facture ne comporte pas de TVA mais doit afficher la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Au-delà des seuils, la TVA s'applique et la mention disparaît au profit du taux et du montant de TVA.
Le bon réflexe : connaître votre situation exacte (franchise ou non) et laisser votre outil afficher automatiquement la bonne mention, plutôt que de la recopier à la main d'une facture à l'autre.
Les mentions obligatoires d'une facture
- Vos identité et coordonnées (et numéro SIRET le cas échéant)
- L'identité du client et son adresse
- La date d'émission et un numéro unique séquentiel
- La description des prestations et leur montant
- La mention de TVA (taux, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »)
- Les conditions et délais de paiement
Prestation technique et cession de droits
Une particularité du métier : une prestation photo peut mêler un travail technique (la prise de vue, le temps de retouche) et une cession de droits d'auteur sur les images. Distinguer clairement ces lignes sur la facture clarifie la nature des sommes et facilite la lecture côté client comme côté comptabilité.
La numérotation, ce détail qui compte
Les numéros de facture doivent former une séquence continue, sans trou ni doublon. Une facture émise ne se modifie plus : toute correction passe par un avoir. C'est une règle simple mais souvent négligée quand on jongle entre plusieurs fichiers.
Comment Oqus simplifie tout ça
Oqus connaît votre statut et applique automatiquement les bonnes mentions, gère une numérotation sans trou et génère des factures conformes à la réforme 2026-2027. Vous facturez, l'outil s'occupe de la conformité.