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Réforme 2026-2027

La facturation électronique devient obligatoire

La France généralise la facture électronique entre entreprises entre 2026 et 2027. Voici, simplement, ce que cela change pour un photographe — et comment Oqus vous met en conformité sans effort.

Le calendrier

Deux échéances à retenir

  1. 1ᵉʳ septembre 2026

    Réception obligatoire pour toutes les entreprises

    Toute entreprise assujettie à la TVA doit être en mesure de recevoir des factures électroniques. L'émission devient obligatoire pour les grandes entreprises et ETI.

  2. 1ᵉʳ septembre 2027

    Émission obligatoire pour les TPE/PME

    Les petites et moyennes entreprises (dont la plupart des photographes assujettis) devront émettre leurs factures au format électronique via le portail public (PPF) ou une plateforme agréée (PDP).

Le format

Factur-X, expliqué simplement

Factur-X est le format franco-allemand de facture électronique : un PDF normal, lisible par un humain, dans lequel sont embarquées des données structurées (XML, norme européenne EN 16931). La machine lit le XML, vous lisez le PDF — tout le monde est content.

Oqus génère vos factures directement à ce format, avec le bon « profil » de données selon votre statut. Vous n'avez rien à paramétrer.

StatutTVAProfil Factur-X
Artiste-auteurFranchise en base (art. 293 B)MINIMUM / BASIC
Micro-entrepriseFranchise en base le plus souventMINIMUM / BASIC
Entreprise individuelle (EI)Assujettie selon seuilsEN 16931
SASUAssujettie à la TVAEN 16931

Tableau indicatif — le profil exact dépend de votre situation.

Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les modalités de la réforme peuvent évoluer ; vérifiez votre situation avec votre expert-comptable ou sur les sources officielles (impots.gouv.fr).

Questions fréquentes

La réforme, sans jargon

Suis-je concerné si je suis en franchise de TVA ?

Oui, la réforme concerne les opérations entre assujettis à la TVA, y compris en franchise en base. L'obligation de réception puis d'émission s'applique selon le calendrier. Vérifiez votre situation précise avec votre expert-comptable.

C'est quoi une PDP et le PPF ?

Le PPF (Portail Public de Facturation) et les PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires, agréées par l'administration) sont les canaux par lesquels transiteront les factures électroniques. Oqus génère des factures au format attendu pour s'intégrer à ces flux.

Que dois-je faire dès maintenant ?

Rien d'urgent, mais prendre de l'avance aide : utiliser un outil qui génère déjà des factures Factur-X conformes vous évite une migration dans la précipitation en 2026-2027.

Et si vos soirées redevenaient les vôtres ?

Rejoignez les photographes qui laissent Oqus s'occuper de l'administratif. Essai 14 jours, sans carte bancaire.