Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service SaaS Oqus (ci-après le « Service »), accessible à l'adresse app.oqus.fr, édité par Léo Dumon, entrepreneur individuel (enseigne Oqus), SIREN 841 928 401.

Le Service permet notamment aux photographes indépendants de gérer des devis, contrats, acomptes, factures et galeries de livraison. Oqus fournit un outil logiciel : il n'est pas partie aux contrats conclus entre le photographe et ses clients, n'agit pas comme tiers de confiance, médiateur ou garant d'exécution de ces relations, et ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou comptable.

Le site vitrine www.oqus.fr présente le Service et peut collecter des données distinctes (mesure d'audience, newsletter) ; ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité du site. Les conditions déjà publiées pour certains modules (notamment galeries de livraison, intégrations tierces / plugin Lightroom, outils d'assistance par IA) figurent sur https://app.oqus.fr/legal/cgu et demeurent applicables dans leur périmètre.

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte sur app.oqus.fr. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à en assurer la confidentialité (identifiants, accès).

Les formules d'abonnement, les tarifs, les plafonds et les modalités de résiliation sont indiqués sur la page Tarifs (www.oqus.fr/tarifs) et confirmés lors de la souscription. Sauf mention contraire, l'abonnement mensuel est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace compte. Les prix sont affichés hors taxes (HT) ; la TVA applicable dépend de la situation de l'utilisateur.

Un essai gratuit de 14 jours est proposé, sans carte bancaire, dans les limites du plan Standard (ou de tout autre plan d'essai explicitement indiqué sur la page Tarifs ou lors de l'inscription). À l'issue de l'essai, la poursuite du Service suppose la souscription d'une formule payante (Entrée, Standard ou Studio). Oqus peut modifier les conditions de l'essai pour les nouveaux inscrits ; les conditions affichées au moment de l'inscription prévalent.

Deux flux de paiement distincts doivent être distingués.

Abonnement Oqus : le règlement de l'abonnement au Service est encaissé par Oqus (ou via son prestataire de paiement), selon les modalités présentées lors de la souscription.

Paiements des clients du photographe (acomptes, soldes, etc.) : lorsqu'ils sont activés, ils transitent via Stripe Connect sur le compte Stripe du photographe. Les fonds sont versés directement au photographe ; Oqus n'intervient pas dans la détention, le cantonnement ni la redistribution de ces fonds, et ne prélève pas de commission sur ces encaissements (les frais Stripe habituels restent applicables).

Oqus n'est pas un établissement de paiement. La conformité fiscale, légale et contractuelle des documents et encaissements du photographe demeure à sa charge exclusive. Oqus peut faciliter l'export de factures au format Factur-X ; cela ne constitue pas une promesse de connexion automatique à une plateforme de dématérialisation (PDP) ou au portail public de facturation, sauf fonctionnalité explicitement activée et documentée.

Les photographies et contenus mis en ligne par le photographe restent sa propriété exclusive (ou celle des ayants droit qu'il représente). Oqus n'acquiert aucun droit patrimonial sur ces contenus, hors une licence technique non exclusive, mondiale et limitée, strictement nécessaire pour héberger, afficher, transmettre et sécuriser le Service au profit du photographe et des destinataires qu'il désigne.

Oqus n'utilise pas ces contenus à des fins commerciales ou de communication sans autorisation écrite préalable du photographe. Le photographe demeure seul responsable des autorisations de droit à l'image et de la conformité des contenus qu'il met en ligne (voir également les CGU modules sur app.oqus.fr/legal/cgu).

Oqus fournit un outil de gestion. L'utilisateur reste seul responsable de la conformité de son activité, de ses mentions légales, de ses factures, de ses contrats et de ses relations avec ses clients. Les contenus informatifs du site www.oqus.fr (y compris articles et pages sur la réforme de la facturation électronique) sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité totale d'Oqus au titre du Service est plafonnée au montant total des abonnements effectivement versés par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Oqus ne saurait être tenu responsable des litiges entre le photographe et ses clients, ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données côté utilisateur, préjudice commercial), sauf faute lourde ou dol.

Ce plafond et ces exclusions ne limitent pas les droits irréductibles du consommateur lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Le photographe peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités prévues dans le Service. Après résiliation effective, il dispose d'un délai de trente (30) jours pour exporter ses données disponibles (notamment factures au format proposé par le Service et listes de contacts ou clients exportables). Passé ce délai, Oqus procède à la suppression ou à l'anonymisation des données du compte, sous réserve des obligations légales de conservation (par exemple archives comptables lorsque la loi l'impose) et des preuves de signature éventuellement soumises à des délais de prescription plus longs.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, préalablement à toute action judiciaire. Les coordonnées du médiateur désigné par Oqus seront publiées sur cette page et/ou dans le Service dès leur confirmation.

Oqus peut faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution du Service, de la réglementation ou de l'organisation de l'éditeur. La version en vigueur est publiée sur www.oqus.fr/cgu et, pour les modules concernés, sur https://app.oqus.fr/legal/cgu, avec sa date de mise à jour.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte sont informés par un moyen raisonnable (notamment email ou notification dans le Service). La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation, sous réserve des mécanismes de re-consentement bloquant éventuellement mis en place pour certains modules. Si l'utilisateur refuse les nouvelles CGU, il peut résilier son compte dans les conditions prévues.